Garantie Limitee

Généralités

La présente garantie limitée concerne les produits matériels Motion (ci-après dénommés « produit Motion ») commercialisés ou loués par Motion Computing, Inc., ses filiales internationales, ses partenaires, ses revendeurs agréés ou ses distributeurs nationaux (ci-après dénommés « Motion »).

Les présentes conditions constituent le contrat de garantie exhaustif et exclusif passé entre vous et Motion concernant le produit Motion que vous avez acheté ou loué. Elles remplacent tous les contrats et représentations antérieurs, y compris les représentations mentionnées dans les documents commerciaux de Motion et dans les avis fournis par Motion ou un agent/employé Motion en rapport à l’achat ou la location du produit Motion. Toute modification des conditions de la présente garantie limitée n’est valable que si elle est accompagnée d’un document manuscrit et signé par un représentant agréé de Motion.

Exclusion de garantie

À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET DANS L’ÉTENDUE PRÉVUE PAR LA LOI, MOTION N’ACCORDE AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE PERTURBATION. MOTION NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU PRODUIT MOTION NE SERA PAS INTERROMPUE OU SERA EXEMPTE D’ERREUR. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES PRÉVUES PAR LA LOI SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS EN FONCTION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE, ET CE DANS L’ÉTENDUE PRÉVUE PAR LA LOI. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE LA GARANTIE IMPLICITE OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR LES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION. LE CAS ÉCHÉANT, CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE VOUS CONCERNENT PAS.

Période de garantie

La période de garantie du produit Motion est de un (1) an à compter de la date d’achat du produit. Il est possible de la prolonger dans le cadre d’une extension de garantie. La période de garantie limitée débute à la date d’achat ou de location de Motion. Le bordereau de vente ou le bon de livraison indiquant la date d’achat ou de location du produit fait office de preuve. Pour bénéficier de la garantie, il peut s’avérer nécessaire de fournir la preuve d’achat ou de location.

Couverture de garantie

Motion garantit que le produit Motion que vous avez acheté ou loué, ainsi que tous ses composants internes, sont exempts de tout vice matériel et de fabrication pendant la période de garantie limitée, sous réserve d’une utilisation normale. Vous pouvez bénéficier de la garantie en fonction des conditions stipulées dans le présent document si une réparation de votre produit Motion s’avère nécessaire pendant la période de garantie limitée. La présente garantie limitée ne s’applique qu’à l’acheteur ou au preneur initial du produit Motion. Elle n’est cessible à aucune autre personne disposant du droit de propriété ou d’utilisation du produit Motion cédé par l’acheteur ou le preneur initial.

Réparation ou remplacement

Les produits Motion sont fabriqués à partir de nouveaux matériaux ou de matériaux neufs et recyclés équivalents à de nouveaux matériaux en termes de performances et de fiabilité. Les pièces détachées peuvent être neuves ou équivalentes à un état neuf. Elles sont garanties contre tout vice matériel ou de fabrication pour une durée de trente (30) jours ou pour le reste de la période de garantie limitée du produit Motion dans lequel elles sont installées, en fonction de la période la plus longue.
Pendant la période de garantie limitée, Motion s’engage à réparer ou remplacer les composants défectueux du produit Motion. Tous les composants ou produits matériels retirés dans le cadre de cette garantie limitée deviennent la propriété de Motion. Le composant ou produit de remplacement bénéficie de la garantie limitée correspondant au composant ou produit retiré ou d’une période de garantie limitée de trente (30) jours (pièces détachées). Si votre produit Motion devait présenter une panne récurrente, Motion peut, à sa discrétion, le remplacer par un produit Motion qui présente des caractéristiques au moins équivalentes à votre produit Motion en termes de performances matérielles. Par ailleurs, au lieu de procéder à un remplacement, Motion se réserve le droit de vous rembourser, à sa discrétion, une somme équivalente au prix d’achat ou aux mensualités de location (diminuées des intérêts). CES DISPOSITIONS SONT LES SEULES APPLICABLES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX. VOUS POUVEZ TOUTEFOIS BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE.

Logiciels et données

NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER UNE SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DES DONNÉES CONTENUES SUR VOTRE DISQUE DUR OU SUR TOUT AUTRE DISPOSITIF DE STOCKAGE À TITRE DE PRÉVENTION EN CAS DE PANNE, DE MODIFICATION OU DE PERTE DE DONNÉES. AVANT DE NOUS REMETTRE UN PRODUIT POUR ENTRETIEN OU RÉPARATION, VEILLEZ À SAUVEGARDER LES DONNÉES QU’IL CONTIENT ET À SUPPRIMER TOUTES LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRES OU PERSONNELLES. MOTION NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX PROGRAMMES, AUX DONNÉES OU AUX SUPPORTS DE STOCKAGE EXTRACTIBLES, DE LEUR PERTE OU DE LEUR DIVULGATION. MOTION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA RESTAURATION OU À LA RÉINSTALLATION DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES AUTRES QUE LES LOGICIELS INSTALLÉS PAR MOTION LORS DE LA FABRICATION DU PRODUIT.
MOTION N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS LOGICIELS, NOTAMMENT LES LOGICIELS ET LE SYSTÈME D’EXPLOITATOIN PRÉINSTALLÉS PAR MOTION. Les seules obligations de Motion envers les logiciels distribués par Motion sous la marque Motion sont établies dans le contrat de licence pour utilisateur final ou programme correspondant. Les produits matériels et logiciels non développés par Motion sont fournis « EN L’ÉTAT ». Toutefois, les fabricants, fournisseurs et éditeurs autres que Motion peuvent vous fournir directement leurs propres garanties.

Exclusions de garantie

La présente garantie limitée ne couvre pas les éléments suivants :
(a) produits consommables ;
(b) produits dépourvus de numéro de série ;
(c) dégâts ou panne résultant (i) du non-respect des instructions fournies, (ii) d’un accident, d’une utilisation non appropriée, d’un abus ou d’une autre cause externe, (iii) d’une opération ne respectant pas les paramètres d’utilisation mentionnés dans la documentation utilisateur du produit ou (iv) de l’utilisation de composants non fabriqués ou commercialisés par Motion ;
(d) dégâts ou panne résultant d’une modification ou d’un entretien/réparation effectué par un tiers autre que (i) Motion, (ii) un fournisseur de services Motion agréé ou (iii) vous-même, dans le cadre de l’installation de produits Motion pouvant être remplacés par l’utilisateur final ;
(e) produits achetés ailleurs qu’aux États-Unis, qu’au Canada ou qu’en France.

Limitation de responsabilité

SI VOTRE PRODUIT MOTION NE FONCTIONNE PAS COMME LE PRÉVOIENT LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT CONSTITUENT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET DU PRODUIT MOTION CORRESPONDANT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MOTION EST LIMITÉE AU PRIX AUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT OU AUX FRAIS DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT D’UN COMPOSANT MATÉRIEL DÉFECTUEUX DANS DES CONDITIONS D’UTILISATION NORMALES, EN FONCTION DU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ.
MOTION NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PRODUIT OU LA PANNE DU PRODUIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, OU ENCORE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU INDIRECTS ÉVENTUELS. MOTION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PLAINTES ADRESSÉES PAR UN TIERS OU PAR VOUS-MÊME POUR UN TIERS.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST VALABLE SI DES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS OU SI UNE PLAINTE EST DÉPOSÉE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE RESPONSABILITÉ ENGAGÉE (DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE). LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ANNULÉE OU MODIFIÉE EN AUCUN CAS. ELLE S’APPLIQUE MÊME SI MOTION ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES OU AURAIT DÛ L’ÊTRE. CEPENDANT, LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX PLAINTES POUR BLESSURES CORPORELLES.
CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR CONNAÎTRE L’ENSEMBLE DE VOS DROITS.

Assistance technique pour les logiciels

Par « assistance technique pour les logiciels », on entend une assistance dans le cadre de questions et de problèmes liés aux logiciels préinstallés par Motion dans le produit Motion ou intégrés au produit Motion lors de l’achat ou de la location du produit. L’assistance technique pour les logiciels est accessible pendant toute la durée de la période de garantie. Le bordereau de vente ou le bon de livraison indiquant la date d’achat ou de location du produit fait office de preuve. Pour bénéficier de l’assistance technique pour les logiciels, il peut s’avérer nécessaire de fournir la preuve d’achat ou de location. Après une période de quatre-vingt-dix (90) jours, l’assistance technique pour les logiciels préinstallés par Motion dans le produit Motion ou intégrés au produit Motion lors de l’achat ou de la location du produit est payante.
Cession de garantie à un autre pays
Motion n'assume aucune responsabilité quant aux frais de manutention, aux droits de douane ou aux taxes à l’importation induits lors du transfert des produits. Les produits et les logiciels peuvent être soumis au contrôle à l’exportation élaboré par les États-Unis ou par d’autres États.

Contacter Motion Computing

Vous pouvez contacter Motion via son site Web à l’adresse www.motioncomputing.fr. Vous y trouverez également la documentation utilisateur correspondant aux produits Motion.